ANTÉCÉDENTS
Le Programme pour l’avancement du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire (PASCAA) est un programme doté d’un financement de 240 millions de dollars sur cinq ans qui vise à positionner le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Canada à l’avant-garde, de manière à saisir de nouveaux débouchés. Le PASCAA a été lancé en avril 2004, pour succéder au Fonds canadien d’adaptation et de développement rural (FCADR), dont il conserve la formule innovatrice et coopérative de financement de projet aux niveaux national, multirégional et régional.

Le PASCAA s’inscrit en complément aux objectifs du Cadre stratégique pour l’agriculture (CSA) et permettra de progresser vers ces objectifs en incitant les intervenants de l’industrie à entreprendre de nouvelles activités s’ajoutant aux programmes en place. Le PASCAA encouragera également le secteur à contribuer aux futures orientations de la politique agricole et agroalimentaire.

Au niveau régional, le Conseil de l’adaptation agricole (CAA) recevra une somme annuel de plus de 7 millions de dollars pour livrer en Ontario le PASCAA. Le CAA est une coalition a but non-lucrative qui intègre 73 organisations membres. Un Conseil d’administration élu représentant le secteur agricole et agroalimentaire de l’Ontario décident du financement.

LES OBJECTIFS DE CANADVANCE

• Élargir la capacité du secteur à réagir aux enjeux actuels et ceux en émergence
• Positionner le secteur de manière à exploiter les débouchés des marchés
• Engager activement et continuellement le secteur à contribuer aux orientations stratégiques futures en matière d’agriculture et d’agroalimentaire
• Intégrer les projets dirigés par le secteur et mis à l’essai dans le cadre du PASCAA aux futures initiatives gouvernementales ou sectorielles

PRINCIPES DU CANADVANCE

Les initiatives financées dans le cadre du CanAdvance doivent être conformes aux principes de base suivants, qui servent de fondement au programme :

• Conformité aux orientations stratégiques du gouvernement du Canada, notamment en matière de développement durable, d’innovation, et de présentation des résultats aux Canadiens.
• Initiatives s'inscrivant dans le mandat d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, tel que défini dans la Loi sur l’agriculture et l’agroalimentaire.
• Maximisation des avantages offerts au secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire grâce à la collaboration.
• Conformité aux engagements commerciaux internationaux et réduction au minimum du risque d’imposition de mesures compensatoires.
• Respect de l’équité entre les régions et entre les intervenants.
• Respect des juridictions qui sont uniquement de compétence provinciale et territoriale.
• Efforts visant à éviter les dédoublements, les chevauchements ou le remplacement de programmes et de mécanismes de prestation fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Ne sont pas admissibles :

• les autres ministères et organismes fédéraux
• les candidats jugés non-admissibles en fonction des critères établis d’évaluation
• des projets jugés non compatibles avec des décisions ou des raisons de principe du gouvernement du Canada

TYPE D’AIDE FINANCIÈRE

• Subventions et financement alternatif (i.e. Prêts et Garanties d’emprunt)
• Le partage équitable des coûts est requis. Comme règle générale, le support ne devrait pas dépasser cinquante percent des activités admissibles
• Des contributions en nature sont admissibles uniquement pour les organisations à but non-lucratif

COÛTS DE PROJET INÉLIGIBLES

• Activités régulières de croissance de l’entreprise
• Activités servant au soutien direct des revenus
• Activités pour lesquelles des fonds sont fournis dans le Cadre Stratégique Agricole
• Recherche fondamentale (recherche visant uniquement l’avancement des connaissances)
• Activités courantes telles qu’assemblées générales annuelles, salon d’affaires, conférences, etc.
• Activités de génération de données appuyant les propositions sur l’homologation de produits d'usage limité
• Initiatives s'inscrivant dans le mandat d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

IMMOBILISATIONS
CanAdvance ne finance habituellement pas les coûts d’immobilisations pour la construction d’un édifice ou l’acquisition d’un terrain. Cependant, CanAdvance peut contribuer à l’acquisition d’une nouvelle technologie si l’achat du nouveau matériel est essentiel à l’élaboration d’un nouveau produit ou service.

CRITÈRES DU PROGRAMME CANADVANCE

• Les projets doivent respecter les paramètres des trois piliers du programme
• Le programme donnera priorité aux projets dont la proposition met en évidence l’appui financier direct de l’industrie et des partenariats ou alliances avec d’autres entreprises du secteur.
• Les candidats doivent être en mesure de démontrer la viabilité économique et l’autonomie à long terme de leur proposition, si la nature du projet le justifie.
• Les candidats doivent démontrer en quoi le projet contribuera au bien collectif.
• Le financement ne servira pas à une aide directe au revenu

BÉNÉFICES COLLECTIFS VISÉS
Le programme CanAdvance encouragera et appuiera les projets qui visent des bénéfices collectifs et permettent la collaboration accrue entre les intervenants sectoriels nationaux, multirégionaux et régionaux. Les projets de collaboration pourraient faire participer:

• deux groupes sectoriels provinciaux et territoriaux ou plus.
• un ou plusieurs groupes sectoriels provinciaux et territoriaux et un groupe national.
• deux groupes nationaux ou plus.

Des projets aux bénéfices collectifs visés, doivent être admissible au titre de l’un des trois piliers avec le but de favoriser et renforcer la collaboration et / ou de nouvelles alliances dans l’ensemble du secteur, tout en maximisant les avantages découlant du support reçu par CanAdvance.

PROCESSSUS DE SOUMISSION DES DEMANDES

• Veuillez soumettre une proposition préliminaire pour recevoir des commentaires de la part du personnel du CAA
• Veuillez soumettre une demande formelle tapée et un chèque non-remboursable de 100 dollars pour couvrir les frais d’administration

Veuillez SVP accorder de 6 à 8 semaines pour traiter votre demande avant d’être évaluée par le Conseil d’administration du CAA.

PROCESSUS D’APPROBATION

• Le Conseil d’administration du CAA évalue toutes les demandes et décide quant à l’approbation, les termes, les conditions et le niveau de financement. Les décisions de financement sont basées sur les mérites des demandes.
• Si votre projet est approuvé, vous devrez signer une entente avec le CAA contenant les grandes lignes des termes et conditions du projet, ainsi que les périodes de remboursement.

Les formulaires de proposition préliminaire et de demande formelle sont disponibles sur notre site Web en visitant la section Faire une demande