1ère étape
On suggère aux requérants d’envoyer une proposition préliminaire pour révision par le personnel du CAA. Cette proposition préliminaire et les commentaires que vous recevrez visent à vous sauver du temps (vous n’aurez pas à payer les droits de 100 $ pour la demande si votre projet ne respecte pas les critères de CanAdvance).

Le formulaire de proposition préliminaire est disponible en communiquant avec le bureau du CAA ou en visitant la section des formulaires de demandes préliminaire et formelle sur notre site web.

2ième étape
Suite à la révision du personnel, leurs commentaires vous seront envoyés et si vous désirez poursuivre vos démarches, une demande formelle doit être acheminée en remplissant le formulaire de demande formelle CanAdvance. Les formulaires de demande formelle sont disponibles en communiquant avec le bureau du CAA ou en visitant la section des formulaires de demandes préliminaire et formelle sur notre site web.

Toute demande doit être tapée à la machine et accompagnée d’un chèque non-remboursable de 100 $ pour défrayer les coûts de traitement (effectué à l’ordre du Conseil de l’adaptation agricole)

Veuillez compter entre 6 et 8 semaines pour le traitement de votre demande avant son évaluation par le conseil d’administration du CAA.

3iéme étape
Une fois votre demande formelle complète, veuillez réviser la liste ci-dessous avant d’envoyer celle-ci. Veuillez SVP vérifier que vous avez inclus le suivant:

• L’entente de confidentialité dûment signée (Section II du formulaire de demande)
• Un exemplaire de vos plus récents états financiers et/ou votre rapport annuel
• Des lettres d’appui
• Une lettre de votre Président (si applicable)
• Un chèque de 100 $ à l’ordre du Conseil de l’adaptation agricole
• Envoyer une version électronique de votre demande à info@adaptcouncil.org
• Les annexes qui s’appliquent :
  • Annexe A – Pilier 1: Solutions de l’industrie aux enjeux émergents
  • Annexe B – Pilier 2: Saisir les possibilités du marché par l’avancement des résultats de recherche
  • Annexe C – Pilier 3: Partager l’information pour favoriser l’avancement du secteur
   

4ième étape
Le conseil d’administration du CAA étudie toutes les demandes et prends les décisions concernant les approbations ou refus, les conditions et le niveau de financement. Les décisions sur le financement sont fondées sur le mérite de chaque proposition.

5ième étape
Vous serez avisé par écrit de la décision du conseil d’administration du CAA

6ième étape
Si votre projet est approuvé, vous devrez signer une entente avec le CAA. Cette entente précise les conditions du projet, ainsi que les modalités et le calendrier de financement. Les promoteurs d’un projet dont le financement a été approuvé doivent présenter au CAA des rapports intérimaire pendant toute la durée du projet. Un rapport final doit aussi être présenté au CAA à l’achèvement du projet, tel qu’indiqué dans l’entente signée.