Objectifs et buts du RDO

L’objectif général du programme est de:

• promouvoir la viabilité et la compétitivité à long terme du secteur agricole de l’Ontario, en investissant dans des projets de recherche et de développement qui permettront d’accélérer la recherche, la compétitivité et la productivité du secteur des denrées membres de l’Ontario Agricultural Commodity Council (OACC – Conseil ontarien des productions agricoles spécialisées), qui ne sont pas sous gestion de l’offre.

Les objectifs spécifiques du RDO sont de:

• Développer et affermir les liens entre le secteur agricole et agroalimentaire d’une part et la communauté scientifique et les innovateurs d’autre part ; Améliorer le transfert de technologie, la coordination, la communication et la collaboration entre les spécialistes de la recherche, de la commercialisation, de la mise en place de politiques, des organismes de recherche et dans la chaîne de valeur agroalimentaire;
• Hâter le développement et l’adoption d’innovations dans le secteur agricole et agroalimentaire, tout en maintenant un système de réglementation du secteur efficace, transparent et appuyé sur la connaissance scientifique;
• Faire en sorte que les ressources humaines et les infrastructures requises pour la recherche scientifique et l’innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire sont disponibles;
• Favoriser l’établissement d’un climat favorable pour l’investissement, le transfert de technologie, la commercialisation et la compétitivité en agroalimentaire;
• S’ajuster aux signaux de marché et aux changements dans la demande des consommateurs pour saisir des occasions de marché;
• Faire usage des fruits de la propriété intellectuelle de projets de recherche agroalimentaires financés publiquement afin de favoriser la croissance du secteur agricole et agroalimentaire ; et
• Augmenter le niveau d’investissement en innovation dans les bioproduits et l’agriculture.

Principes du RDO

Le programme RDO exige que les projets:

• Soient conformes aux lois, aux réglementations et aux orientations politiques provinciales, ainsi qu’aux principes environnementaux tels que le développement durable, l’innovation et la recherche de la prospérité pour les secteurs agricoles et agroalimentaires en Ontario.
• Soient conformes aux engagements commerciaux nationaux et internationaux et minimisent les chances de mesures compensatoires.
• Soient complémentaires aux programmes et aux initiatives déjà en place et non dédoubler, chevaucher ou remplacer des activités fédérales ou provinciales, mais pourraient aller au-delà de ces dernières.
• Suivent les Thèmes de recherche stratégiques 2008 du MAAARO: 1) Systèmes de production; 2) Développement et amélioration de produits grâce aux chaînes de valeur; 3) Politiques agricoles et rurales; 4) Durabilité de l’environnement; 5) Bioéconomie: les usages industriels, la santé par l’alimentation; 6) Préparation aux situations d’urgence.

Critères d'admissibilite au RDO et vocation des fonds RDO

Les demandeurs admissibles sont les organismes de l’OACC représentant les denrées qui ne sont pas sous gestion de l’offre et qui sont constitués en personnes morales. Toutefois, n’importe quel demandeur peut être disqualifié en raison d’une décision découlant des politiques du gouvernement de l’Ontario.

Critères d’admissibilité: En plus de respecter les principes généraux du programme, cités plus haut, les projets RDO doivent satisfaire aux critères généraux suivants:

• Se pencher sur les lacunes de connaissances en matière de recherche agricole et alimentaire, et en transfert de technologie;
• Inclure des activités, des recherches et des analyses pilotes de niveau semi-industriel visant la réduction des coûts et la diversification du secteur, l’augmentation des rendements, l’amélioration de la qualité ou le développement de nouveaux produits et marchés;
• Doivent être orientés vers le marché et être immédiatement applicables;
• Doivent obtenir le soutien de l’industrie agroalimentaire;
• Avoir des retombés qui bénéficient directement le secteur;
• Comporter des bénéfices prévus qui dépassent les coûts;
• Être centrés sur des occasions d’affaires ou des défis du secteur agroalimentaire de la province;
• Refléter des initiatives de recherche appliquée, avec l’objectif de fournir des bénéfices au secteur des denrées non soumises à la gestion de l’offre en Ontario; et
• Étudier des pesticides nouveaux et recueillir de données sur ceux-ci, par l’intermédiaire de projets examinés et approuvés par le coordonnateur au MAAARO du Programme des pesticides à usage limité, de façon à s’assurer d’aucun dédoublement ou chevauchement avec un projet de recherche existant.

Dépenses non-admissibles: Sous le RDO, elles incluent les:

• Coûts reliés aux opérations normales et à l’expansion des activités commerciales d’une société privée;
• Coûts reliés au soutien direct du revenu;
• Coûts reliés à l’acquisition de terrains ou d’équipements, ou à la construction de bâtiments (voir section 4,6); et
• Coûts reliés aux activités commerciales normales courantes (voir section 4,7).

Dépenses admissibles: Sous le RDO, elles incluent les:

• Coûts marginaux du demandeur, tels que les dépenses administratives qui vont au-delà des activités normales;
• Coûts encourus auprès de fournisseurs de services reliés au projet, tels que les frais de laboratoire, de consultants, d’imprimerie, etc. Il est conseillé aux demandeurs d’effectuer un processus d’appel d’offres et de fournir un justificatif du choix du fournisseur;
• Contributions en nature (organismes sans but lucratif seulement);
• Coûts variables directement reliés au projet, dont la location d’équipements;
• Frais de déplacement (selon les normes provinciales);
• Dépenses en immobilisation payées d’avance jusqu’à concurrence de 5000$ (voir section 4,6).

Projets admissibles:

• Les dépenses des projets qui ont commencé le ou après le 1er avril 2008 sont admissibles. Toutefois, si des projets sont acceptés en ces termes, il doit y avoir une documentation suffisamment détaillée disponible à des fins d’audit pour démontrer la date à laquelle le projet a débuté.
• Les projets portant sur l’industrie du tabac doivent aborder la question de la transition pour se qualifier.
• Tous les projets financés doivent satisfaire les objectifs du programme et les critères d’admissibilité.

Dépenses d’investissement (Capital expenses)

Sous le programme RDO, les dépenses d’investissement peuvent être financées si leur valeur par item est inférieure à 5000$ et qu’elle sera complètement amortie durant la vie du projet. Toutes les dépenses d’investissement doivent être spécifiées dans le formulaire de demande de projet et doivent être approuvées d’avance, par écrit. Il est conseillé aux demandeurs d’effectuer un appel d’offres et de fournir un justificatif du choix du fournisseur. La location des équipements qui peuvent autrement faire l’objet d’investissement est encouragée. Le programme ne finance pas les dépenses d’investissement reliées à la construction de bâtiments et l’achat de terrains.

Le programme peut contribuer à l’acquisition de nouvelles technologies lorsque l’achat de nouveaux équipements est essentiel au développement d’un nouveau produit ou service. Autrement dit, la dépense d’investissement doit être nouvelle ou innovatrice pour la province ou pour le secteur, et doit être pour une projet de démonstration ou pilote. Le financement d’investissement pourrait excéder la limite de 5000 $ dans de tels projets.

Conduite normale des affaires

Le soutien financier du programme RDO devrait être réservé au financement d’activités qui ne pourraient pas avoir lieu sans l’apport du RDO. Le financement RDO est destiné à apporter des changements. Le programme ne financera pas les opérations ou des projets courants d’entreprises ou d’organismes. Aucune contribution ne sera accordée pour des projets ayant débuté avant le 1er avril 2008.

Partage des coûts

L’apport de fonds non-gouvernementaux au financement d’un projet est fortement encouragé. La préférence est accordée à des projets qui peuvent démontrer un partage équitable des coûts. Le recours au levier financier procuré par le jumelage de fonds de programmes provinciaux ou fédéraux avec une contribution financière ou en nature de la part du demandeur est désirable. Dans le cas du RDO, jusqu’à 100% des coûts d’un projet peuvent être financés par le programme. Le conseil d’administration du CAA est autorisé à financer les projets au niveau demandé. Il a aussi la prérogative d’ajourner l’étude, de réduire l’aide ou de refuser tout projet RDO.

Contributions en nature

Les contributions en nature sont des ressources définies qui sont fournies par un récipiendaire de fonds pour satisfaire, en partie ou en entier, la part de sa contribution au projet. Il ne s’agit pas d’achats faits spécialement pour le projet et ce n’est pas remboursable. Si le récipiendaire n’avait pas accès à ces ressources, une mise de fonds aurait été sera nécessaire pour se procurer ces ressources (comme la main-d’œuvre, des produits, de l’équipement, l’utilisation de bâtiments, etc.).

Le CAA exige des demandeurs qui déclarent une contribution en nature de fournir des renseignements détaillés à ce sujet. Ils doivent identifier précisément les contributions en nature versées au projet dans le but d’aider à défrayer des coûts du projet et soumettre une certification attestant la contribution en nature. La portée de la vérification financière exige que le vérificateur évalue la valeur de la contribution en nature déclarée pour le projet.

Propriété intellectuelle

Le concept de la propriété intellectuelle comprend, sans s’y limiter, tous les renseignements techniques et les inventions, dessins, méthodes, produits, améliorations, processus, découvertes, variétés, germoplasmes, cultivars, matériel génétique, constructions génétiques, mutants, microorganismes, spécimens et descendance, qu’ils puissent ou non faire l’objet d’une protection légale, y compris tout savoir-faire, toute démonstration, tout secret commercial, tout plan ou toute priorité de recherche, tout modèle informatique ou rapport connexe, tout intérêt commercial ou idée de produit et tout brevet, demande de brevet ou droit d’auteur.

La prise de position du CAA concernant la propriété intellectuelle est que toute propriété intellectuelle créée par un récipiendaire du programme demeurera propriété du récipiendaire.


POUR RENSEIGNEMENTS:
Conseil de l’adaptation agricole
Ontario AgriCentre
100, rue Stone ouest, Suite 103
Guelph, Ontario N1G 5L3
téléphone: 519-822-7554
télécopieur: 519-822-6248
courriel: info@adaptcouncil.org