Lancé pour succéder au Programme pour l’avancement du secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire (PASCAA), le Programme canadien d’adaptation agricole (PCAA) continuera de soutenir les initiatives dirigées par l’industrie aux niveaux national, régional et multirégional.

À l’échelle régionale, le Conseil de l’adaptation agricole (CAA) recevra 28,1 millions de dollars répartis sur cinq ans pour financer le PCAA en Ontario. Le PCAA vise à soutenir des approches et des solutions mises de l’avant par l’industrie, qui permettent au secteur de s’adapter rapidement au changement, de réagir aux enjeux émergents et d’exploiter des débouchés.

Le PCAA sera guidé par les objectifs suivants :

·         Faciliter la capacité du secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et des produits agroindustriels à exploiter des débouchés

·         Faire face aux enjeux nouveaux et émergents, et trouver et tester des solutions à des enjeux courants et nouveaux, afin de l’aider à s’adapter et à demeurer concurrentiel

Pour être admissibles, les requérants doivent être des personnes morales canadiennes (selon la compétence légale de ces personnes morales) et être aptes à signer un contrat pour exécuter un projet. Cette définition inclut, entre autres :

·         les organismes et associations

·         les coopératives

·         les offices de commercialisation

·         les groupes autochtones

·         les organismes à but lucratif

·         les particuliers

Les ministères et organismes des administrations fédérale, provinciales et territoriales, de même que les collèges et universités, ne sont pas admissibles.

Projets admissibles

Le PCAA finance des projets qui répondent aux priorités identifiées par l’industrie et/ou le gouvernement en concentrant ses efforts sur ce qui suit :

Exploiter des débouchés signifie tirer parti d’une situation ou d’une circonstance afin de générer une nouvelle idée, un nouveau produit ou créneau ou une nouvelle occasion sur le marché, qui bénéficiera au secteur.

Faire face aux enjeux nouveaux et émergents signifie régler des problèmes qui ne constituaient pas une préoccupation auparavant, ou bien dont on ne connaissait pas du tout l’existence. Les problèmes diffèrent beaucoup parce que l’état d’évolution du secteur, les conditions de sol et le climat varient énormément d’une région à l’autre au Canada.

Trouver et tester des solutions aux enjeux courants et nouveaux signifie mettre à l’essai des manières de composer avec de nouveaux enjeux ou trouver de nouvelles façons de composer avec des enjeux courants. Dans le cadre du PCAA, on procède de deux manières :

·         Trouver des solutions signifie étudier diverses options pour préparer le secteur à faire face à l’avenir tout en demeurant concurrentiel.

·         Tester des solutions signifie mettre à l’essai des idées ou des approches pour voir si elles sont suffisamment efficaces pour être utilisées sous forme d’applications au quotidien dans le secteur.

REMARQUE : Les projets du PCAA doivent être achevés d’ici octobre 2013.

Bénéfices/biens collectifs

Le PCAA encouragera et appuiera les efforts coopératifs ou les projets qui fournissent des bénéfices/biens collectifs démontrant une collaboration accrue au sein de l’industrie entre les intervenants nationaux, multirégionaux et régionaux. Les projets qui fournissent des bénéfices/biens collectifs peuvent inclure la participation :

·         d’organismes nationaux collaborant avec des groupes provinciaux/territoriaux,

·         d’au moins deux conseils provinciaux ou territoriaux.

Les projets fournissant des bénéfices/biens collectifs doivent :

·               se conformer aux objectifs, principes et critères du PCAA,

·               traiter un problème qui va au-delà des frontières d’une province ou d’un territoire,

·               faire participer le plus grand nombre possible de collaborateurs/partenaires et de conseils de l’industrie reliés au PCAA, et encourager la participation d’un organisme national, le cas échéant,

·               communiquer les résultats du projet à un vaste auditoire ciblé.

Activités inadmissibles

La liste d’activités inadmissibles comprend, sans s’y limiter, ce qui suit :

·         Activités du projet visant à influencer directement le gouvernement

·         Activités de publicité, de promotion ou de sensibilisation visant à promouvoir une région, une marchandise ou un produit plutôt qu’un autre

·         Activités de partage de l’information et/ou de sensibilisation générale (comme des colloques, des rencontres, des foires commerciales ou des conférences) sauf si ces activités font partie d’un plus vaste projet et visent à favoriser ou à communiquer les résultats du projet

·         Activités qui font partie des pratiques commerciales normales d’un requérant

·         Activités normales d’expansion commerciale (comme élargir les installations de l’entreprise)

·         Activités de recherche fondamentale

·         Activités entreprises à l’étape de commercialisation d’un produit, d’un processus ou d’une technologie

·         Appui de chaires universitaires ou de recherche

·         Appui de conférenciers lors d’assemblées générales qui ne traitent pas d’un problème visé par le projet

·         Activités de commercialisation et de promotion internationales

·         Tests d’aliments ou d’autres produits agricoles sur des humains (essais cliniques chez les humains)

Toute dépense du projet encourue avant que le bureau du CAA ne reçoive un formulaire de demande rempli ne sera pas admissible à un remboursement.

Guide du programme