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Comment Appliquer
Processus d’application:
1ère étape
On suggère aux requérants d’envoyer une proposition préliminaire pour
révision par le personnel du CAA.
Le formulaire de proposition préliminaire est disponible en
communiquant avec le bureau du CAA ou en visitant la section des
formulaires sur notre site web.
2ième étape
Suite à la révision du personnel, leurs commentaires vous seront
envoyés et si vous désirez poursuivre vos démarches, une demande formelle
doit être acheminée en remplissant le formulaire de demande formelle PCAA. Les formulaires de demande formelle sont disponibles en
communiquant avec le bureau du CAA ou en visitant la section des
formulaires
sur notre site web.
Veuillez compter entre 6 et 8 semaines pour le traitement de votre
demande avant son évaluation par le conseil d’administration du CAA.
3iéme étape
Une fois votre demande formelle complète, veuillez réviser la liste
ci-dessous avant d’envoyer celle-ci. Veuillez SVP vérifier que vous avez
inclus le suivant:
4ième étape
Le conseil d’administration du CAA étudie toutes les demandes et prends
les décisions concernant les approbations ou refus, les conditions et le
niveau de financement. Les décisions sur le financement sont fondées sur
le mérite de chaque proposition.
5ième étape
Vous serez avisé par écrit de la décision du conseil d’administration
du CAA
6ième étape
Si votre projet est approuvé, vous devrez signer une entente avec le
CAA. Cette entente précise les conditions du projet, ainsi que les
modalités et le calendrier de financement. Les promoteurs d’un projet dont
le financement a été approuvé doivent présenter au CAA des rapports
intérimaire pendant toute la durée du projet. Un rapport final doit aussi
être présenté au CAA à l’achèvement du projet, tel qu’indiqué dans
l’entente signée. |
