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Date de publication : 4 décembre 2009
Date limite pour le dépôt des propositions :
29 janvier 2010
Le Programme de biosécurité agricole découle de l'accord bilatéral
Canada‑Ontario sur la mise en œuvre de Cultivons l'avenir, une
initiative fédérale‑provinciale‑territoriale. C'est un volet de la série
de programmes Pratiques exemplaires de Cultivons l'avenir en Ontario.
Le programme vise à appuyer les secteurs de la province liés à
l'agriculture, y compris ceux des services et des fournitures, pour
répondre à leurs besoins en matière de biosécurité par l'éducation, la
formation, les études et les projets pilotes appliqués qui se
répercutent à l'échelon de la ferme. Il porte en premier lieu sur les
initiatives devant permettre au secteur de protéger la ressource
agricole des maladies, des ravageurs et des pathogènes et de réduire les
risques biologiques et économiques connexes. Le programme impliquera les
intervenants de l'industrie à l'échelon organisationnel par
l'intermédiaire du financement de projets à coût partagé.
Il sera administré par le Conseil de l'adaptation agricole (CAA), avec
l'appui d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et du ministère de
l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO).
Le CAA a publié le présent appel de propositions pour solliciter des
propositions de projets qui pourront être financés par le Programme de
biosécurité agricole.
Pour recevoir un financement en vertu du programme, les propositions de
projets élaborés par les demandeurs admissibles doivent contribuer aux
objectifs suivants :
·
Conscientisation à l'égard des risques de biosécurité, et constitution,
dans le secteur, d'une capacité de mise en œuvre de mesures et de
pratiques de gestion en matière de prévention;
·
Amélioration de l'état de préparation du secteur agroalimentaire en
matière de risques;
·
Meilleure connaissance et meilleure conscience des questions de
biosécurité dans l'ensemble du secteur (risques, dossiers, mesures,
importance);
·
Auprès des principaux intervenants du secteur, encouragement à
promouvoir et à intégrer les mesures de biosécurité dans leurs
opérations ou activités;
·
Encouragement à la mise en commun d'information dans l'ensemble des
secteurs et (ou) entre eux pour améliorer la biosécurité tout le long de
la chaîne d'approvisionnement;
·
Amélioration de l'information sur la biosécurité dans le secteur;
·
Aide aux secteurs pour la préparation de normes nationales et leur mise
en œuvre au fur et à mesure qu'elles deviendront disponibles.
Demandeurs admissibles
·
Organismes du secteur agroalimentaire (p. ex. secteurs et organismes des
secteurs des productions végétales ou de l'élevage, y compris ceux des
services et des fournitures) inscrits comme entités juridiques
canadiennes;
·
Partenariats entre organismes ou secteurs.
Entités exclues de l'admissibilité
·
Personnes et entreprises individuelles, agences publiques, ministères
fédéraux ou provinciaux et institutions d'enseignement, bien que ces
entités puissent être des partenaires d'un projet, le demandeur
principal étant admissible selon ce qui est indiqué ci‑dessus; ou
·
Organismes qui ne répondent pas aux modalités exposées à l'Annexe B.
Critères d'admissibilité
Les projets peuvent inclure, sans y être limités : l'élaboration de
documents ressources, des analyses des lacunes dans l'industrie, des
études sur les attitudes, des ateliers de conscientisation, des études
d'évaluation et des travaux de recherche appliquée. Tous les projets et
les activités connexes doivent respecter les objectifs généraux du
programme (article 2.0), et on doit expliquer en quoi ils répondront aux
critères suivants :
· Amélioration
de la biosécurité dans le secteur, réduction des risques biologiques et
financiers connexes, information et conscientisation dans ce domaine;
-
Opportunités ou défis spécifiques directement liés à la biosécurité
(animaux ou plantes);
-
Bénéfices prévus supérieurs aux coûts;
-
Avantages pour le secteur et (ou) la province de l'Ontario, dans
leur ensemble;
-
Étude, recherche ou projet nouveau et innovateur portant
spécifiquement sur un type de besoin lié à la biosécurité dans le
secteur;
-
Effet démontré sur la biosécurité à la ferme;
-
Proposition démontrant la viabilité économique du projet et son
autosuffisance à long terme, selon sa nature;
-
Résumé d'un plan de transfert des connaissances visant à communiquer
les détails et les résultats du projet aux intervenants du secteur;
-
Résumé d'un plan de collecte et de diffusion de l'information sur
l'adoption des mesures de biosécurité à la ferme;
-
Démonstration de soutien financier direct en provenance du secteur
agricole et de partenariats ou alliances avec d'autres entités;
-
Conformité du projet proposé avec la Loi canadienne sur
l'évaluation environnementale et ses règlements, le cas échéant;
-
Fin des activités dans les 24 mois qui suivent le début du projet ou
au plus tard le 1er septembre 2012, selon la première
éventualité.
Dépenses admissibles
Les coûts directs de mise en œuvre du projet sont admissibles à un
remboursement. Ils peuvent inclure, sans y être limités :
·
Les coûts des
biens et des services et tous les coûts connexes d'expédition et de
transport relatifs au projet; cela peut inclure, sans y être limité, les
éléments suivants : coûts du projet proprement dit, élaboration des
documents connexes, communications, publicité, activités de
communication de l'information et avis publics;
·
L'accroissement des coûts pour l'obtention de services : salaires et
avantages sociaux, indemnités quotidiennes du personnel affecté
directement au développement et à la mise en œuvre du projet, y compris
les services de communication et de vulgarisation;
·
L'accroissement des coûts de location ou de bail des locaux, de
l'équipement ou de la machinerie;
-
Les coûts du logement, des télécommunications, de l'accueil, des
déplacements, du transport et des
envois postaux qui sont directement liés à la mise en œuvre du projet,
dans les limites des directives provinciales;
·
Les coûts
admissibles encourus par les demandeurs après la date limite de
présentation des propositions;
·
La partie non remboursable de la taxe sur les biens et les services ou
toute taxe qui pourrait la remplacer.
Coûts non admissibles
Les coûts non admissibles sont les suivants, sans y être limités :
·
Les frais généraux découlant du déroulement normal des activités du
demandeur et (ou) de ses associés;
·
Les frais de gestion générale autres que ceux énumérés plus haut sous le
titre Dépenses admissibles;
·
Les coûts engagés avant la date limite de présentation des propositions;
·
Le soutien direct des revenus;
·
Tous les coûts de rédaction et de soumission de la proposition de
projet;
·
Les immobilisations pour la construction de bâtiments ou l'acquisition
de terrains et (ou) de matériel;
·
Le développement commercial normal (que l'on définit comme l'acquisition
de terrains, de main‑d'œuvre, de bâtiments et [ou] l'acquisition ou
l'utilisation de technologies ou de matériel conventionnels en vue de
l'exploitation de débouchés existants);
·
Les coûts couverts par tout programme fédéral, provincial et (ou)
municipal;
·
Les coûts de mise en œuvre de travaux de recherche fondamentale (visant
uniquement à faire progresser les connaissances);
·
La mise à niveau du matériel ou des installations à la ferme, à moins
qu’elle s’inscrive dans un projet de démonstration ou de recherche
appliquée ayant un vaste champ d’application pour le secteur.
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