AAC - Programme biosecurite agricole

Programme de biosécurité agricole

Publication de l'appel de propositions : 21 mai 2010

Date limite de présentation des propositions : 6 août 2010

Le Programme de biosécurité agricole découle de l'accord bilatéral Canada‑Ontario sur la mise en œuvre de Cultivons l'avenir, une initiative fédérale‑provinciale‑territoriale. C'est un volet de la série de programmes Pratiques exemplaires de Cultivons l'avenir en Ontario.

Le programme vise à appuyer les secteurs de la province liés à l'agriculture, y compris ceux des services et des fournitures, pour répondre à leurs besoins en matière de biosécurité par l'éducation, la formation, les études et les projets pilotes appliqués qui se répercutent à l'échelon de la ferme. Il porte en premier lieu sur les initiatives devant permettre au secteur de protéger la ressource agricole des maladies, des ravageurs et des pathogènes et de réduire les risques biologiques et économiques connexes. Le programme impliquera les intervenants de l'industrie à l'échelon organisationnel par l'intermédiaire du financement de projets à coût partagé.

Il sera administré par le Conseil de l'adaptation agricole (CAA), avec l'appui d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario (MAAARO). Le CAA a publié le présent appel de propositions pour solliciter des propositions de projets qui pourront être financés par le Programme de biosécurité agricole.

Pour recevoir un financement en vertu du programme, les propositions de projets élaborés par les demandeurs admissibles doivent contribuer aux objectifs suivants :

· Conscientisation à l'égard des risques de biosécurité, et constitution, dans le secteur, d'une capacité de mise en œuvre de mesures et de pratiques de gestion en matière de prévention;

· Amélioration de l'état de préparation du secteur agroalimentaire en matière de risques;

· Meilleure connaissance et meilleure conscience des questions de biosécurité dans l'ensemble du secteur (risques, dossiers, mesures, importance);

· Auprès des principaux intervenants du secteur, encouragement à promouvoir et à intégrer les mesures de biosécurité dans leurs opérations ou activités;

· Encouragement à la mise en commun d'information dans l'ensemble des secteurs et (ou) entre eux pour améliorer la biosécurité tout le long de la chaîne d'approvisionnement;

· Amélioration de l'information sur la biosécurité dans le secteur;

· Aide aux secteurs pour la préparation de normes nationales et leur mise en œuvre au fur et à mesure qu'elles deviendront disponibles.

Demandeurs admissibles

· Organismes du secteur agroalimentaire (p. ex. secteurs et organismes des secteurs des productions végétales ou de l'élevage, y compris ceux des services et des fournitures) inscrits comme entités juridiques canadiennes;

· Partenariats entre organismes ou secteurs.

Entités exclues de l'admissibilité

· Personnes et entreprises individuelles, agences publiques, ministères fédéraux ou provinciaux et institutions d'enseignement, bien que ces entités puissent être des partenaires d'un projet, le demandeur principal étant admissible selon ce qui est indiqué ci‑dessus; ou

· Organismes qui ne répondent pas aux modalités exposées à l'Annexe B.

Critères d'admissibilité

Les projets peuvent inclure, sans y être limités : l'élaboration de documents ressources, des analyses des lacunes dans l'industrie, des études sur les attitudes, des ateliers de conscientisation, des études d'évaluation et des travaux de recherche appliquée. Tous les projets et les activités connexes doivent respecter les objectifs généraux du programme (article 2.0), et on doit expliquer en quoi ils répondront aux critères suivants :

· Amélioration de la biosécurité dans le secteur, réduction des risques biologiques et financiers connexes, information et conscientisation dans ce domaine;

Opportunités ou défis spécifiques directement liés à la biosécurité (animaux ou plantes);
Bénéfices prévus supérieurs aux coûts;
Avantages pour le secteur et (ou) la province de l'Ontario, dans leur ensemble;
Étude, recherche ou projet nouveau et innovateur portant spécifiquement sur un type de besoin lié à la biosécurité dans le secteur;
Effet démontré sur la biosécurité à la ferme;
Proposition démontrant la viabilité économique du projet et son autosuffisance à long terme, selon sa nature;
Résumé d'un plan de transfert des connaissances visant à communiquer les détails et les résultats du projet aux intervenants du secteur;
Résumé d'un plan de collecte et de diffusion de l'information sur l'adoption des mesures de biosécurité à la ferme;
Démonstration de soutien financier direct en provenance du secteur agricole et de partenariats ou alliances avec d'autres entités;
Conformité du projet proposé avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et ses règlements, le cas échéant;
Fin des activités dans les 24 mois qui suivent le début du projet ou au plus tard le 1^er septembre 2012, selon la première éventualité.

Dépenses admissibles

Les coûts directs de mise en œuvre du projet sont admissibles à un remboursement. Ils peuvent inclure, sans y être limités :

· Les coûts des biens et des services et tous les coûts connexes d'expédition et de transport relatifs au projet; cela peut inclure, sans y être limité, les éléments suivants : coûts du projet proprement dit, élaboration des documents connexes, communications, publicité, activités de communication de l'information et avis publics;

· L'accroissement des coûts pour l'obtention de services : salaires et avantages sociaux, indemnités quotidiennes du personnel affecté directement au développement et à la mise en œuvre du projet, y compris les services de communication et de vulgarisation;

· L'accroissement des coûts de location ou de bail des locaux, de l'équipement ou de la machinerie;

Les coûts du logement, des télécommunications, de l'accueil, des déplacements, du transport et des

envois postaux qui sont directement liés à la mise en œuvre du projet, dans les limites des directives provinciales;

· Les coûts admissibles encourus par les demandeurs après la date limite de présentation des propositions;

· La partie non remboursable de la taxe sur les biens et les services ou toute taxe qui pourrait la remplacer.

Coûts non admissibles

Les coûts non admissibles sont les suivants, sans y être limités :

· Les frais généraux découlant du déroulement normal des activités du demandeur et (ou) de ses associés;

· Les frais de gestion générale autres que ceux énumérés plus haut sous le titre Dépenses admissibles;

· Les coûts engagés avant la date limite de présentation des propositions;

· Le soutien direct des revenus;

· Tous les coûts de rédaction et de soumission de la proposition de projet;

· Les immobilisations pour la construction de bâtiments ou l'acquisition de terrains et (ou) de matériel;

· Le développement commercial normal (que l'on définit comme l'acquisition de terrains, de main‑d'œuvre, de bâtiments et [ou] l'acquisition ou l'utilisation de technologies ou de matériel conventionnels en vue de l'exploitation de débouchés existants);

· Les coûts couverts par tout programme fédéral, provincial et (ou) municipal;

· Les coûts de mise en œuvre de travaux de recherche fondamentale (visant uniquement à faire progresser les connaissances);

· La mise à niveau du matériel ou des installations à la ferme, à moins qu’elle s’inscrive dans un projet de démonstration ou de recherche appliquée ayant un vaste champ d’application pour le secteur.